Conditions générales

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par Gabriel Beaulieu, jardinier-teinturier, dont l'atelier est situé en Belgique, à l'adresse: Place Cardinal-Mercier 25, 1330 Rixensart, ci-après dénommée " le vendeur " et, d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans L'E-shop publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Chaque accessoire est unique, réalisé à la commande, votre accessoire pourra présenter quelques différences avec celui photographié. Comptez 2 à 4 semaines de confection.

Les accessoires  de Gabriel Beaulieu sont créés en éditions limitées. Si certains articles s'avéraient être indisponibles, le vendeur en informera l'acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité de choisir soit un autre accessoire pour la même valeur, soit d'annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison mentionnés dans la rubrique Expédition: "Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, à l'exclusion des frais de transport. "

Article 6 : Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7: Utilisation des produits 
Le client est au courant que les produits sont des accessoires textiles qui se portent. La fréquence d'utilisation ou l'exposition aux UV peut altérer la couleur entre l'achat et l'utilisation. Tout traitement contre-intuitif, difficile pour la fibre ou excessif quant à l'utilisation peut endommager l'objet et la couleur. Les accessoires doivent être manipuler avec soin, patience et amour. 

Article 8 : Droit de renonciation

Chaque pièce étant faite sur commande, il n'y aura pas de retour possible. En cas d'achat sur un stock existant, une fois la commande confirmée, aucun remboursement ou retour n'est possible. 

L'acheteur est tenu de contrôler la conformité, la quantité et la qualité des marchandises lors de la réception. Les plaintes concernant la conformité des marchandises ne sont acceptées que si elles ont été signalées immédiatement par l'acheteur – et au plus tard huit (8) jours après réception des marchandises – par e-mail, et à condition que ces marchandises soient tenues à la disposition de Gabriel Beaulieu afin de nous permettre de procéder à d'éventuels constats. Ce constat peut se faire par photo.
Lorsque nous estimons qu'une plainte relative à la conformité des marchandises est fondée, l'acheteur a droit au remboursement de la marchandise.

Gabriel Beaulieu ne peut être rendu responsable pour l'usure normale, le défaut d'entretien ou la façon dont les produits sont utilisés. Toute plainte relative au contenu de nos factures n'est valable que si elle nous parvient par écrit endéans les huit (8) jours à dater de la facturation.

Article 9 : Modalités de paiement

Le paiement sécurisé s'effectue par Paypal carte bancaire, Visa ou Mastercard. 
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de la commande par l'acheteur.

Article 10 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur avec n° de suivi en Belgique et à l'étranger.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison.
Les délais de livraison sont estimés en fonction de la zone géographique à desservir. Il est à la responsabilité de l'acheteur de prévoir ceux-ci.
Lors de la livraison de votre commande, vérifiez bien l'état de votre colis avant de l'accepter.
Toute anomalie devra être signalée auprès du transporteur et devra conduire au refus de la marchandise.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12: Droit de propriété intellectuelle

Le nom et le contenu de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Gabriel Beaulieu. Les modèles proposés font également l'objet d'une protection en droit d'auteur. Merci de nous contacter pour toute utilisation ou reproduction d'éléments du site, photos ou textes.

Article 13 : Protection de la vie privée

Vos coordonnées (nom, adresse et e-mail) sont indispensables pour traiter votre commande. En aucun cas ces données ne sont communiquées à des tiers.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre d'exemple: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.

En cas de litige, les deux parties s'engageront à trouver un accord à l'amiable avant de faire appel aux tribunaux compétents.

Gabriel Beaulieu ne peut être rendu responsable pour l'usure normale, le défaut d'entretien ou la façon dont les produits sont utilisés. Toute plainte relative au contenu de nos factures n'est valable que si elle nous parvient par écrit endéans les huit (8) jours à dater de la facturation. 

Gabriel Beaulieu

Place Cardinal-Mercier 25, 1330 Rixensart 

BE0804909859